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Mentions Légales

Informations légales obligatoires

1. Informations sur l'éditeur du site

Raison sociale

Les Gourmets Des Loges
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 euros

Identification de l'entreprise

  • SIRET : 123 456 789 00012
  • RCS : Paris 123 456 789
  • Code APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR12345678901

Adresse du siège social

123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France

Contact

  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89
  • Email : contact@gourmetsdesloges.fr
  • Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Représentant légal

Monsieur Vincent MARTIN
Président de la SAS Les Gourmets Des Loges

2. Informations sur l'hébergement du site

Hébergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
Site web : https://vercel.com

3. Directeur de la publication

Monsieur Vincent MARTIN
Président de la SAS Les Gourmets Des Loges
Email : direction@gourmetsdesloges.fr

4. Conception et développement du site

Site web conçu et développé par l'équipe technique interne
Contact technique : dev@gourmetsdesloges.fr

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

5.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Les Gourmets Des Loges ou font l'objet d'une autorisation d'usage.

5.3 Utilisation du contenu

Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits sauf autorisation écrite préalable de Les Gourmets Des Loges.

6. Activité de l'entreprise

6.1 Activité principale

Les Gourmets Des Loges exerce une activité de vente en ligne de produits gastronomiques artisanaux, notamment :

  • Saumon fumé artisanal
  • Foie gras de canard et d'oie
  • Spécialités gastronomiques françaises
  • Coffrets cadeaux gourmands

6.2 Autorisations administratives

  • Agrément sanitaire : FR 75.108.001 CE
  • Licence de vente d'alcool : Non applicable
  • Déclaration DGCCRF : Déclaration effectuée

7. Conditions d'utilisation du site

7.1 Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Les coûts de connexion sont à la charge de l'utilisateur selon les modalités de son fournisseur d'accès internet.

7.2 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Les Gourmets Des Loges met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

8.2 Disponibilité du site

Les Gourmets Des Loges ne peut être tenue responsable des interruptions du site liées à des opérations de maintenance, des mises à jour, ou des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisateur peut paramétrer l'utilisation des cookies via le bandeau d'information ou les paramètres de son navigateur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation FEVAD :

Médiateur FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
Site web : www.mediateurfevad.fr
Email : mediateur@fevad.com

13. Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite sur le site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : abuse@gourmetsdesloges.fr

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

  • Email : legal@gourmetsdesloges.fr
  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89
  • Courrier : Service Juridique - Les Gourmets Des Loges
  • 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Dernière mise à jour : 17/11/2025