Conditions Générales de Vente

Article 1 — Informations générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Les Gourmets Des Loges, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesgourmetsdesloges.fr (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses produits artisanaux (saumon fumé, foie gras, spécialités gastronomiques) à l'Acheteur qui les accepte pour ses achats effectués sur le site internet.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA au taux en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande

L'Acheteur a la possibilité de passer commande sur le site internet 24h/24, 7j/7. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Validation de la commande

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur. La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit de la carte a lieu au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
• Corse et DOM-TOM : 5 à 7 jours ouvrés
• Union Européenne : 4 à 6 jours ouvrés

Les produits frais sont expédiés dans un emballage isotherme avec pains de glace pour maintenir la chaîne du froid.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exception : Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables. Cependant, en cas de produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les 48h suivant la réception.

Article 9 — Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée au service client à l'adresse suivante : contact@lesgourmetsdesloges.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Article 11 — Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont nous relevons :

Médiateur : FEVAD
Site web : www.mediateurfevad.fr
Email : mediateur@fevad.com